Doit-on s’inscrire sur les listes électorales après son dix-huitième anniversaire ? La réponse est « ça dépend ». J’en veux pour preuve la mésaventure que connaît ma fille de 18 ans. Elle a loupé sa « journée d’appel de préparation à la défense » fin septembre et n’a toujours pas reçu de nouvelle convocation. Or le service « Etat civil/Affaires Générales » de la mairie de Rosny, qui est habilité à modifier les listes électorales, lui a refusé l’inscription, arguant du fait qu’elle n’avait pas passé cette formalité républicaine. Elle avait pourtant présenté un justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, d'eau,
quittance de loyer...) et une pièce d'identité en cours de validité, comme l’indique la loi. Sur le fond, je comprends et admets la logique : cette journée étant obligatoire pour chaque citoyen français devenu majeur, chacun doit se conformer à la règle. Mais est-il pour autant justifié de refuser l’inscription sur les listes électorales et par conséquent le droit de voter en mars prochain ?
La loi no 97-1027 du 10 novembre 1997, qui prévoit l'inscription d'office des jeunes de dix-huit ans sur les listes électorales, reste muette sur ce sujet. Son décret d’application (28 novembre 1997) indique que cette inscription s'effectue grâce aux données que l’Insee fournit à la commission administrative de révision des listes électorales de chaque mairie. Or ces informations proviennent du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense. Concrètement donc : pas de journée d’appel, pas d’inscription automatique. Une inégalité choquante mais réelle que les jeunes gens et jeunes filles ne doivent pas mésestimer s’ils veulent participer à la désignation du prochain maire de Rosny. Ils seraient bien avisés de passer un petit coup de fil à la mairie, juste pour vérifier que leur nom est bien présent sur les listes…
Quant à ma fille, si elle ne reçoit pas de nouvelle convocation d’ici peu, elle devra s’adresser au Tribunal d’instance de Bobigny pour faire reconnaitre son droit à prendre part à la désignation de notre nouveau maire, les 9 et 16 mars 2007. Drôle de façon de démarrer sa vie citoyenne… E.B.

Service Etat civil/Affaires Générales
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